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Le blog d'ArKIDée - Créateur textile et bois pour Enfants
2 septembre 2010

Mentions légales - CGV

 

Arkidée est une auto-entreprise artisanale située à Ludres en Meurthe-et-Moselle et créée par Laurence Jourdan

N° SIRET : 524 583 168 00017

Répertoire des métiers : 524 583 168 RM 54
TVA non applicable, article 293B du CGI

 

Article 1 - COMMANDE

Le client qui commande atteste avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente dans leur totalité.

La commande est validée lors de l'envoi du mail de confirmation par Arkidée et à réception du paiement par le client.

Arkidée ne peut être tenue responsable d'une erreur de saisie faite par le client lors de la commande.

Article 2 - DELAIS

En raison du caractère artisanal d'Arkidée, hormis les articles en stock, le délai de fabrication peut varier. Il est précisé par mail lors de la confirmation de commande.

De plus, il faut tenir compte de votre délai de paiement (minimum 2 jours ouvrables) et du délai d'expédition (minimum 2 jours ouvrables) si vous ne résidez pas dans l'agglomération de Nancy (54).

Article 3 - TARIFS

Les prix de vente sont hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les prix pratiqués tiennent compte de cette absence de TVA.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison et du poids. Un minimum de 5,60 Euros est facturé (colissimo France).

Article 4 - PAIEMENT

Le client peut payer par chèque, virement ou PAYPAL.

Article 5 - EXPEDITION

Aprés réception du paiement, Arkidée procède à l'expédition à l'adresse de livraison dans un délai de 48 heures ouvrables pour les articles en stock.

En ce qui concerne les commandes hors stock, le délai est précisé par mail, lors de la confirmation de commande.

Article 6 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour retourner le colis et demander un échange (dans la limite des stocks) ou son remboursement.

Le retour sera signalé par mail à Arkidée (arkidee@gmail.com) en précisant le numéro de facture, un accusé réception sera envoyé par Arkidée.

Les produits doivent être restitués en état neuf (non portés ou non utilisés) et dans leur emballage d'origine, sans avoir subi une quelconque dégradation ou tranformation.

Arkidée procèdera à l'échange ou au remboursement, à l'exception de tous les frais de port (initiaux et ceux du retour), dans les 30 jours ouvrables suivant la date de réception du mail envoyé par le client pour exercer son droit de rétractation.

 

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